Garanties d’utilisation du serveur web

Les chambres du Parlement de la République tchèque ne sont pas responsables des dommages causés par l’exploitation des données ou des services rendus accessibles par ce serveur web ou d’autres systèmes ou services utilisant les données ou les services de ce serveur web. L’exploitation des données ou services en question sous-entend un accord automatique avec cette délimitation de responsabilité.
Tous les documents rendus accessibles par ce service n’ont qu’un caractère informatif et n’engagent aucune responsabilité juridique ou d’autre nature, leur modification étant autorisée sans préavis.
L’ensemble des informations rendues accessibles par ce service demeure la propriété des deux chambres du Parlement de la République tchèque.
L’accès aux informations de ce serveur web est public et illimité. Le copiage automatique d’importants volumes de documents est limité.

Evénements

Rencontre des commissions du Parlement européen, Parlement tchèque et des Parlements des Etats Membres (JCM) LIBE + Parlement tchèque « Progrès dans le domaine de la liberté, sécurité et justice » (19 – 20 janvier 2009)
Réunion des présidents des commissions de l’énergie et de l’environnement « Energie sûre et durable pour l’Europe » (25 – 26 janvier 2009)
Réunion des présidents des délégations et de la Troïka auprès de la COSAC (9 – 10 février 2009)
Rencontre parlementaire du Parlement européen, Parlement tchèque et des Parlements des Etats Membres (JPM) (16 – 17 février 2009)
Réunion des présidents des commissions de la sécurité « Système de sauvetage intégré, immigration légale et illégale à l’égard de la sécurité environnementale » (23 février 2009)
Conférence des présidents des commissions des affaires étrangères (COFACC) « Relations transatlantiques : dimension de sécurité et économique » (9 – 10 mars 2009)
Conférence parlementaire « La sécurité européenne face aux défis les plus récents » (6 avril 2009)
Réunion des présidents des commissions du budget et des finances « Perspectives financières après 2013, surveillance bancaire et protection du marché des capitaux » (27 – 28 avril 2009)
Réunion ordinaire de la XLIère COSAC (10 – 12 mai 2009)
Tableau des réunions interparlementaires